Syndic et copropriété loi Alur : sécuriser la gestion et respecter les obligations réglementaires (NON CPF)

• Maîtriser les nouvelles obligations du syndic
• Identifier et prévenir les risques liés à la copropriété
• Sécuriser et assurer les missions du syndic

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes

JOUR 1

Matin

La loi Alur, la copropriété et le syndic

Les statuts de la copropriété

• La loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967
• Définition et structure de la copropriété
• Les apports de la loi Alur
• Les éléments constitutifs d'un lot de copropriété
• Les parties communes et les parties privatives
• Le règlement de copropriété : élément fondateur de la copropriété
• L'état descriptif de division
• Les rôles et les pouvoirs respectifs des différents acteurs de la copropriété

Après-midi

Le statut du syndic de copropriété et la tenue des assemblées générales

• Les modalités de désignation et de révocation du syndic
• Les attributions légales du syndic
• Les obligations du syndic et sa responsabilité
• Le mandat de gestion du syndic et l'étendue de ses missions
• Le nouveau contrat-type de syndic
• La préparation de l'assemblée générale des copropriétaires
• La convocation de l'assemblée générale des copropriétaires
• Le déroulement de l'assemblée générale des copropriétaires

JOUR 2

Matin

Les missions et le contentieux du syndic

Les missions de gestion technique de la copropriété

• Les différentes typologies de travaux
• Les travaux urgents
• Les travaux d'entretien et d'administration compris dans le budget prévisionnel
• Les travaux hors budget prévisionnel
• Les droits et obligations des copropriétaires en matière de travaux
• Les différentes majorités requises selon la nature des travaux
• Le financement des travaux par la constitution d'un fond de travaux
• Le suivi des travaux : la responsabilité du syndic dans le contrôle et la réception

Après-midi

Les missions de gestion budgétaire de la copropriété

• La gestion budgétaire issue de la loi SRU
• Les apports de la loi Alur : le fonds de travaux
• L'engagement des dépenses
• Les charges du syndicat et leur répartition
• La gestion de la trésorerie et du budget de la copropriété
• Les achats/ventes des parties communes
• La gestion des mutations de lots

Le recouvrement des charges de copropriété

• La prévention des impayés de charges
• Les procédures amiables et précontentieuses
• L'échéancier et la cession de rémunération
• Le privilège immobilier spécial lors de la mutation d'un lot

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Syndic et copropriété loi Alur : sécuriser la gestion et respecter les obligations réglementaires (NON CPF)

Dates et lieu

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• Le prix dépend-il du nombre de participants ? Nos tarifs de base sont valables de 1 à 5 participants. Session garantie dès le 1er inscrit.